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EUROROC informe : Bruxelles propose un règlement relatif à la silice cristalline

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Pour la première fois, la limite sera réglée pour tous les États de l’Union Européenne, forçant les organisations concernées à accepter cette limite proposée par la Commission, tout en souhaitant qu’un dialogue accompagne son implantation

L’industrie de la pierre naturelle se voit menacée par une nouvelle contrainte : l’adoption de règles visant à limiter l’émission de silice cristalline alvéolaire. La dite poussière, résultant de la production, représente un danger pour les travailleurs exposés car elle peut entraîner une pneumoconiose ou un cancer du poumon.

À ce stade-ci, les représentants de l’économie – EUROROC parlant pour l’industrie de la pierre naturelle – ont exprimé leur point de vue auprès du Parlement Européen, acceptant les limites, tout en prônant un dialogue pour leur mise en place.

Revenons un peu en arrière.

Norme maximale proposée par la Commission Européenne: 0,1 mg/m³

Au mois de mai 2016, la Commission Européenne a proposé aux États membres une norme maximale de 0.1 mg/m³ quant à l’émission de silice cristalline alvéolaire.

Les États membres appliquent leurs propres règles et normes comme l’illustre le tableau ci-dessous. Celles proposées par la Commission sont illustrées par la ligne rouge.

Les États membres appliquent leurs propres règles et normes. Celles proposées par la Commission sont illustrées par la ligne rouge.

Norme maximale soumise à la Commission par le Parlement Européen: 0,05 mg/m³

Lors des consultations, une norme encore plus sévère de 0,05 mg/m³ avait été proposée à la Commission par le Parlement Européen.

En rétrospective.

Depuis longtemps, la pollution et les risques que courent les travailleurs du fait de l’exposition à certains agents est un sujet chaud dans l’Union. En 2006, les divers organismes concernés s’étaient entendus sur l’imposition de restrictions relatives à un grand nombre de produits (allant de la matière première jusqu’au produit à valeur ajoutée) afin d’améliorer la situation du travailleur et de maintenir au minimum les risques de santé.

L’absence de valeurs limites d’exposition professionnelle à l’échelle nationale pour certains agents nuisibles, ou leur niveau élevé pour d’autres, est synonyme non seulement d’une protection insuffisante des travailleurs européens, mais aussi de possibles répercussions négatives sur le marché intérieur.

Ainsi, les entreprises implantées dans les États membres où les normes sont moins rigoureuses (absence de valeurs limites d’exposition professionnelle ou niveau élevé des valeurs applicables, de sorte qu’une plus grande exposition des travailleurs est tolérée) peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel indu. L’absence d’harmonisation des plafonds en vigueur peut être source d’incertitude quant aux normes de gestion des risques à observer.

Les organismes concernés avaient accepté de fournir au niveau national l’information sur l’état courant de la pollution alvéolaire. Sur la base des informations fournies par des scientifiques, des employeurs, des travailleurs et des représentants des États membres et des services d’inspection du travail, la Commission a proposé des valeurs limites.

Le nom de l’accord, un peu lourd sans doute, est: „Accord sur la protection de la santé des travailleurs grâce à la bonne manipulation et à l’utilisation de silices cristallines et de produits contenant cette substance“. La fédération syndicale, dénommée NEPSI (acronyme du NEUD européen pour la silice) regroupe les associations sectorielles européennes de salariés et d’employeurs ayant adhéré à l’accord issu du dialogue social européen.

Depuis 2006, année de la signature de l’Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l’observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent, les organismes n’ont de cesse d’évoluer vers cet accord particulier des États membres.

Opinion des associations concernées

Les associations industrielles sectorielles signataires (NEPSI) ont élaboré leur propre opinion en regard des limites suggérées par la Commission et Parlement respectivement (2). Afin d’éviter l’adoption d’un règlement encore plus contraignant, elles ont volontiers accepté la limite de 0,1 mg/m³.

Cependant NEPSI cherche à mettre les limites en place selon l’entente initiale, comme convenu, soit en plusieurs étapes.

Pour certains pays, accepter une limite de 0,05 mg/m³ impliquerait la fermeture immédiate d’un tiers des fabricants de produits en pierre naturelle.

Autres étapes

Le Parlement Européen doit statuer sur la norme maximale, probablement au début de l’année 2017.

Au niveau des États signataires, il en revient aux associations concernées de se prononcer.

Si le sujet est économiquement insignifiant dans un pays donné ou si des organismes concernés manquent à leur devoir, les gouvernements des États membres vont probablement agréer la proposition telle quelle.

Enfin l’opinion de chacun des États membres sera présentée au Conseil de l’Union européenne un par un afin de trouver un compromis.

Déjà, à ce stade-ci, certains États se voient confrontés à une énorme résistance.

Documents à télécharger :

(1) Suggestion de la Commission Européenne (toutes langues)

(2) Opinion-NEPSI présentée au Parlement Européen (anglais)

Roadmap janvier 2017 (anglais)

Euroroc

Neud européen pour la silice (NEPSI)

(15.01.2017)